Le droit au logement opposable, de quoi s’agit-il ?
Rassurez-vous, le principe est très simple. Il se présente ainsi :
L’état aura l’obligation de fournir une solution de logement digne à chaque français qui en fera la demande. Ainsi, plus personne ne dormira dans la rue, dans un taudis indigne ou une boite d’allumettes.
Le loyer sera basé sur la recherche d’un juste équilibre entre le prix du marché et le revenu disponible du bénéficiaire. De la sorte, seule la différence sera à la charge de la collectivité.
Pourquoi instaurer un tel droit ?
1 – Pour que la France reste la France
Nous avons la chance de vivre dans un pays développé et riche. Un pays doté par son histoire de valeurs d’humanité, de solidarité et de liberté. Des valeurs qui font aimer la France. Alors, un tel pays peut-il tolérer, sur son sol, des bidonvilles, des vendeurs de sommeil et des enfants, sans toit, aux prises avec la pire des misères?
Le droit au logement, permettra de rendre à chacun la dignité et les conditions de vie auxquelles il a droit.
2 – Pour construire une société qui gagne
Que sera la France si les jeunes pensent que le travail ne permet pas de vivre mais à peine de survivre ? Chacun à le droit de loger dignement sa famille. Chacun à le droit de manger, même après avoir payé son loyer. Personne ne doit passer quatre heures par jour dans les transports.
Voilà quelques uns des nouveaux droits qu’il faut inscrire dans nos lois. Ainsi nous bâtirons une France plus solide, plus efficace, plus moderne. Une France qui sera capable de relever les défis qui se présentent à elle. Une France qui gagne !
Combien coûtera le dispositif ?
D’après le rapport 2019 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L’état du mal logement en France, » 4 millions de personnes seraient non ou mal logées, soit un besoin d’un million de logements de 70 m² (surface nécessaire pour faire vivre dignement une famille de 4 personnes).
Partant du principe que les constructions se feront sur des terrains appartenant déjà aux collectivités et pour un coût moyen de 1500 € par m², nous pouvons estimer le budget de l’opération à 100 milliards d’euros.
Avant la crise de la Covid-19, j’aurais précisé qu’il convient d’intégrer les éléments suivants :
- d’une part, un tel programme s’étalera sur plusieurs années,
- d’autre part, les premières constructions terminées, la vente d’une partie du parc financera les tranches suivantes,
- enfin, la location des logements à des locataires rendus solvables par le droit au travail opposable, offrira des revenus sûrs qui rempliront les caisses de l’état.
Cependant, le virus est passé par là ! Il nous a ouvert les yeux sur pas mal de sujets. En tout premier lieu le fait que, quand nous le décidons, nous pouvons mobiliser des milliards d’euros. Où en serions-nous si, il y a 20 ans, nous avions lancé un tel programme ? Je vous laisse juge et je garde mes regrets !
Bilan des courses, non seulement le coût de l’opération était, et reste, absorbable, mais surtout il faut la voir comme un investissement. Un investissement qui rapportera à la collectivité et, qui plus est, permettra, dans les conditions actuelles, de bâtir un plan de relance fort utile pour sortir de la crise. En effet, qu’il s’agisse des emplois créés, des plus-values de revente, des loyers ou des revenus fiscaux engendrés par l’activité, le bénéfice sera bien réel.
Comment financer le droit au logement ?
Là encore, le distinguo avant / après Covid-19 doit être fait.
Avant, l’essentiel de la réponse était déjà à lire dans le rapport de la Cours des comptes de Mars 2019, intitulé « La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement » :
« Les principales dépenses fiscales en vigueur en faveur du logement, au nombre de 66, … représentent près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales … atteignant un montant de 18 Md€ pour la seule année 2018 »
Cours des comptes, Mars 2019, » La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement «
Sur de telles bases annuelles et compte tenu du retour sur investissement attendus, le dispositif peut être financé en très peu de temps. Par ailleurs, géré intelligemment, il permettra, très vite, d’autofinancer une politique de l’habitat plus ambitieuse qu’elle ne l’a jamais été. En effet, si le secteur privé peut rentabiliser un parc immobilier, pourquoi l’état n’y parviendrait-il pas ?
Après la crise, je devrais dire pendant, le coût de ce droit prend une toute autre dimension. Il devient négligeable.
En effet, que pèse l’avenir quand il s’agit de 100 mds d’€ sur plus de 2000 mds de dettes. Quand nous avons constaté qu’être à 110% du PIB ou à 95% ne change rien au problème.
Que pèsent 100 mds d’€ face au désespoir de millions d’êtres humains dans la misère. 100 mds d’euros face aux dizaines de milliards d’indemnités de chômage partiel. De l’argent qui ne produit rien, qui ne règle rien, qui ne fait que repousser l’échéance ! De l’argent qui désespère ceux qui, cloués à la maison, ne voient que des nuages à l’horizon. Offrons-leur du soleil et de l’espoir !
A vous de jouer !
Voilà, le pavé est dans la marre ! Il ne vous reste donc plus qu’à voter ci-dessous. Pour ou contre, votre parole peut faire la différence. Se taire, c’est laisser le champs libre à celles et ceux qui nous on mis dans cette situation. Se taire c’est oublier qu’ils sont là au service du pays. C’est oublier que c’est à nous de définir la France que nous voulons pour demain.
Bien sûr, certains aspects de la question restent à préciser. Des contraintes spécifiques ne sont pas prises en compte? Des questions subsistent ? Exprimez-vous, le champs « commentaires » est là pour cela. N’hésitez pas !
N’attendez pas pour autant des réponses chirurgicales et exhaustives. Le droit au logement est un principe. C’est le travail des politiques et des experts de le rendre possible. Le nôtre, c’est de le demander.
Merci à toutes et tous,
France2025.