Garantir un droit au travail opposable (Proposition N°2)

Garantir un droit au travail opposable (DTO), de quoi s’agit-il ?

Garantir un droit au travail opposable signifie que dès la fin de ses études ou à l’issue d’une période de chômage, toute Française ou tout Français pourra demander à l’état de lui procurer un emploi en CDI rémunéré au SMIC au minimum.

Garantir un droit au travail opposable. Pourquoi ?

Garantir un droit au travail opposable est une nécessité car l’emploi est en péril. La technologie, bien que nécessaire et généralement bénéfique, rebat un peu plus chaque jour les cartes du marché du travail. De nombreux emplois vont disparaître. Si la plupart, voire tous, seront remplacés, la période de transition, avec ses peurs et ses incertitudes, peut s’avérer longue et mouvementée. Alors que de nombreux français se replient déjà sur eux-mêmes et votent pour des candidats à la recherche de bouc-émissaires, il est indispensable de proposer un plan d’action pour partager la charge mentale et pécuniaire de cette situation.

De la sorte, nous pourrons arrêter d’attendre que l’économie crée de l’emploi alors qu’elle en réduit soit le nombre, soit la valeur. Nous pourrons, au contraire, utiliser les forces disponibles pour créer de l’économie. Ce pari, dont la première vertu est de clarifier les rôles, nous permettra de prendre notre destin en main et de ne plus quémander. En effet :

• Les élus et représentants de l’état disposeront d’une ressource humaine formidable. Ils n’auront plus qu’à en faire bon usage au service de l’économie et au bénéfice des populations,
• Les Français, libérés du poids de la menace du lendemain, pourront mieux valoriser leurs compétences, leur créativité et leur énergie pour relever les défis actuels.
• Enfin, la dépense étant actée, les querelles stériles pourront s’arrêter et chacun pourra se consacrer à en faire le meilleur usage possible, sous la surveillance de la cour des comptes.

La période actuelle réclame des décisions fortes, à l’image de celles que prit le CNR à l’issue de la seconde guerre mondiale. Le droit au travail opposable est l’une d’elle.

Garantir un droit au travail opposable. Comment ?

Bien entendu, les modalités pratiques précises restent à établir. Voilà cependant ce à quoi pourrait ressembler le dispositif :

• Une fois la demande faite, l’état disposera de 3 mois pour proposer la réponse la mieux adaptée.
• Pour cela, les services de France travail piocheront dans leurs fichiers de postes disponibles, bâtiront un plan de réinsertion si nécessaire et accompagneront à la création d’entreprise.
• Le délai de trois mois écoulé, le salaire commencera à être versé même si aucun emploi n’a été identifié et accepté.
• Le candidat disposera d’un droit de refus utilisable trois fois. Il devra accepter la quatrième offre sous peine de perdre ses droits sans aucune autre indemnité.
• Les offres pourront prendre la forme d’une formation qualifiante. Une fois celle-ci achevée, le bénéficiaire disposera d’un nouveau délai de trois mois pour rechercher un emploi correspondant à sa nouvelle qualification. Cette période terminée, le droit au travail opposable sera à nouveau actif.

Combien coûtera le dispositif ?

Au 2ème trimestre 2024, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à France Travail (Catégories A, B, C) s’établit à 5.1 millions.

Dans le même temps, le coût mensuel du SMIC chargé s’établit à 1766,92 € . La nécessité d’une revalorisation s’imposant, je prendrais pour ma simulation un SMIC à 1800 € net et 2274 € brut.

En conséquence, en prenant en compte la totalité des inscrits, nous pouvons estimer que le coût de l’opération ne dépassera pas les 140 milliards d’euros par an.

Comment financer le droit au travail opposable ?

Heureusement, une partie du chemin est déjà faite !

En premier lieu, ce nouveau droit n’entraînera pas 140 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. En effet, la totalité des inscrits ne sera jamais concernée et une partie substantielle est déjà financée :

• les 15 milliards annuels du RSA,
• les 40 milliards des demandeurs d’emploi déjà indemnisés par France Travail,

Nous pouvons considérer qu’il ne reste déjà plus que 85 milliards d’euros à trouver !

En second lieu, ces rémunérations induiront des recettes sociales et fiscales additionnelles :

• les charges salariales incluses dans le coût du SMIC
• la TVA, les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés qui découleront de ce pouvoir d’achat supplémentaire injecté dans l’économie française

Pour faire simple, et ne disposant pas d’une boule de cristal, j’évalue ces recettes à 20% du montant total. Ces 20% correspondent à la TVA standard ainsi qu’au niveau des charges sociales appliquées au SMIC. Nous obtenons alors un retour de 17 mds d’euros et n’avons plus que 68 mds d’euros à financer.

Pour cela, des sources d’économie existent

Avant de poursuivre sur l’aspect financier de l’opération, jetons un coup d’œil sur quelques réalités bien françaises :

• • Le tabac coûte 120 milliards d’euros par an à notre société, de même que l’alcool,
  • L’obésité coûte 5 milliards directement et 2.6% du PIB indirectement soit un peu plus de 50 milliards par an,
  • L’évasion fiscale coûte 60 à 100 milliards d’euros annuels et l’optimisation fiscale agressive, quant à elle, coûte 40 à 60 milliards d’euros.
  • La fraude sociale représente environ 11 milliards d’euros par an (8 pour le travail dissimulé et 3 pour la fraude aux prestations)
  • …

Cette simple liste incomplète s’élève déjà à plus de 400 milliards d’euros pour notre société. Il suffirait donc de la réduire de 17% pour financer le droit au travail, sans augmenter les impôts.

Pourtant, la véritable valeur ajoutée est ailleurs !

Effectivement, la véritable clé ne réside pas dans les points parcourus précédemment. En fait, le droit au travail représente avant tout la mise en mouvement d’une formidable énergie humaine capable de révolutionner notre économie en produisant de la valeur.

Grâce à ce changement de paradigme, chaque femme, chaque homme du dispositif pourra contribuer positivement à la société, se sentir utile. En effet, qu’il s’agisse de connaissances, de savoir-faire, de leadership ou tout simplement d’énergie, tout le monde a quelque chose à apporter. Le droit au travail opposable propose de parier sur les femmes et les hommes, de parier sur le retour sur investissement que cette formidable impulsion générera.

5 millions de personnes seront disponibles pour innover, entreprendre, accompagner, enseigner. Elles permettront de bâtir une démarche systématique d’incitation à la création d’entreprise. Elles constitueront une force de vente formidable pour promouvoir les projets lancés. Enfin, elles formeront la plus fantastique équipe marketing qui n’ait jamais existé.

Comment une telle armée en marche pourrait-elle faire autrement que de réussir !

Merci à toutes et tous, et surtout n’oubliez pas de voter pour ou contre cette proposition (juste en dessous de l’article).

France2025.