Quand gaspillage des entreprises rime avec gaspillage d’argent public !
Le gaspillage alimentaire et non alimentaire est un problème mondial préoccupant qui a des implications environnementales, économiques et sociales significatives. Chaque année, des tonnes de produits sont détruites pour ne pas avoir trouvé preneur. Lutter contre ce gaspillage est donc devenu une priorité. Ainsi, l’État français a-t-il mis en place des incitations financières pour encourager les entreprises à donner leurs invendus. Bien sûr que l’idée est belle : Lutter contre le gaspillage, aider les associations qui accompagnent les moins favorisés… Il n’y a aucun doute sur ce point. Mais est-il pour autant légitime de faire payer l’addition aux contribuables ? Est-il légitime que le gaspillage des entreprises se transforme en gaspillage d’argent public ? N’y-a-t-il pas d’autres solutions à envisager ?
Les incitations financières : Comment ça marche ?
En France, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’elles font des dons à des associations reconnues d’utilité publique. Ce dispositif fait partie des nombreuses niches fiscales disponibles. Le montant de la réduction d’impôt dépend du type de don et de l’association bénéficiaire. Voici les principaux points à retenir (source : Ministère de l’économie)
- Réduction d’impôts de 60 % de la valeur des produits donnés :
- Pour un montant total de dons inférieur à deux millions d’euros,
- dans la limite de 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires, si ce dernier montant est plus favorable.
- Réduction d’impôts de 40 % de la valeur des produits donnés :
- pour la fraction de don supérieure à deux millions d’euros,
- dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires, si ce dernier montant est plus favorable.
- Réduction d’impôt au taux de 60 % : pour tout montant de don au profit de certains organismes sans but lucratif.
A noter : Au-delà de la limite de 0,5 %, vous pouvez reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants.
Invendus : qui doit payer ?
Pour répondre à cette question, un retour aux origines s’impose. Tout d’abord, à qui les invendus bénéficient-ils ? Ensuite, pourquoi sont-ils générés en aussi grandes quantités et aussi régulièrement ?
Bien sûr les bonnes raisons sont légions : satisfaire le consommateur, livrer en 15 min, éviter la rupture, renouveler l’offre toujours plus vite … Mais, à bien y regarder, elles peuvent se résumer en une seule : optimiser le résultat de l’entreprise. Malgré les efforts incontestables de celles-ci pour limiter ce phénomène, elles en sont bien à l’origine. Alors, puisque les bénéfices générés leurs reviennent, pourquoi l’argent public rembourserait-il 60% de la valeur des invendus ? Si certains tentent de nous faire penser le coût est marginal, il faut prendre conscience que l’enjeu est de taille.
Invendus contre gaspillage d’argent public, un enjeu de Taille
Bien sûr que l’enjeu reste de taille ! Il y a, au moins, deux bonnes raisons à cela.
Première bonne raison, les montants concernés peuvent être très supérieurs à la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. En effet, l’excédent peut être étalé sur les 5 années suivantes, ce qui porte le montant récupérable à 3% du chiffre d’affaires hors taxe. Sans le nommer, un grand distributeur de sport en France, pourrait récupérer jusqu’à 105 Mls d’euros grâce aux dons d’invendus. Une jolie somme qui pourrait aider de nombreuses associations et rendre l’argent des contribuables plus utile que dans d’autres poches !
Deuxième bonne raison, ces incitations financières appartiennent à un ensemble complexe de dérogations aux règles fiscales. Si prises séparément, elles ne représentent pas des sommes extravagantes, l’ensemble pèse pourtant 95 Mds d’euros (2022*) . Un montant qui n’était que de 35 Mds d’euros en 2002. Un joli +60 Mds d’euros en 20 ans qui permet de relativiser les 12 Mds économisés en portant la retraite à 64 ans.
Alors si certains affichent ces règles fiscales, comme justes et positives, un minimum de recul démontre qu’elle ne sont ni l’un ni l’autre. En réalité, elles nous condamnent à payer les erreurs et écarts de conduites des entreprises, puis à travailler plus longtemps pour boucler les budgets.
*Source : ANALYSE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2022 – Cour des comptes
L’exemple des restaurants « à volonté »
Cette situation est surprenante car d’autres solutions existent. Par exemple, lorsque je me rends dans mon « buffet à volonté » favori, le message est clair : tout gaspillage sera facturé ! Si cette menace me déplaît, j’en reconnais la vertu ! Pourquoi n’appliquerions-nous pas cette même règle aux entreprises qui gaspillent plutôt que de les rémunérer pour leurs invendus. Avec l’argent ainsi récolté, nous aiderions les associations encore plus efficacement. Je note, une fois encore, que le traitement réservé aux entreprises est bien loin de celui que j’expérimente chaque jour.
Le « deux poids deux mesures » doit cesser !
La rédaction